Arrêté du 14 août 2003
Dates
Date
14 août 2003
Sortie
14 août 2003
JO
15 août 2003
Objet
Modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003.