Arrêté du 13 août 2003
Dates
Date
13 août 2003
Sortie
13 août 2003
JO
15 août 2003
Objet
Modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules.