Arrêté du 16 juillet 2003
Dates
Date
16 juillet 2003
Sortie
16 juillet 2003
JO
5 septembre 2003
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante.