Circulaire n° 03/4 du 29 juillet 2003
Dates
Date
29 juillet 2003
Sortie
29 juillet 2003
Objet
Circulaire DCE relative à l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées (eaux douces de surface) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (texte non paru au JO).