Arrêté du 2 octobre 2003
Dates
Date
2 octobre 2003
Sortie
2 octobre 2003
JO
14 octobre 2003
Objet
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.