Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003
Dates
Date
24 novembre 2003
Sortie
24 novembre 2003
JO
29 novembre 2003
Objet
Portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7 décembre 1998.