Arrêté du 9 avril 2003
Dates
Date
9 avril 2003
Sortie
9 avril 2003
JO
18 avril 2003
Objet
Fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des agences financières de bassin dénommées agences de l’eau.