Directive CEE n° 2003-27 du 3 avril 2003

Dates

Date

3 avril 2003

Sortie

3 avril 2003

JOCE

8 avril 2003

Objet

Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d’échappement des véhicules à moteur.

Domaines

Aménagement du territoire Air - Pollution - Qualité

References

Voir aussi

96-96Concernant Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques leurs remorques.→