Arrêté du 26 décembre 2002
Dates
Date
26 décembre 2002
Sortie
26 décembre 2002
JO
1 février 2003
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières de marne ou d’arène granitique à ciel ouvert sans but commercial soumises à déclaration sous la rubrique no 2510 de la Nomenclature des installations classées.
Caractéristiques
Declaration requise