Règlement CEE n° 445-2002 du 26 février 2002
Dates
Date
26 février 2002
Sortie
26 février 2002
JO
15 mars 2002
Objet
Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil Concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).