Décret n° 2003-63 du 17 janvier 2003
Dates
Date
17 janvier 2003
Sortie
17 janvier 2003
JO
24 janvier 2003
Objet
Relatif aux modalités particulières d’exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).