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Reglementation

Décret n° 2003-63 du 17 janvier 2003

Dates

Date

17 janvier 2003

Sortie

17 janvier 2003

JO

24 janvier 2003

Objet

Relatif aux modalités particulières d’exercice du droit de pêche en eau douce à la Réunion et modifiant le code rural (partie Réglementaire).