Arrêté du 17 décembre 2004
Dates
Date
17 décembre 2004
Sortie
17 décembre 2004
JO
3 février 2005
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.
Caractéristiques
Declaration requise