Arrêté du 10 août 2000

Fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.

Modèle d'état parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble (article 6 du décret N° 2000-613 du 3 juillet 2000) : A. Désignation de l'immeuble Localisation de l'immeuble : Département : ... Commune : ... Adresse : ... Lieudit : ... N° de rue, voie : ... N° d'étage : ... Section cadastrale : ... N° des parcelles : ... N° des lots : ... Nature de l'immeuble : Immeuble non bâti : O/N Immeuble bâti : O/N B. Désignation du demandeur Désignation du demandeur : Nom : ... Prénom : ... Adresse : ... Qualité du demandeur (sur déclaration de l'intéressé) : Propriétaire de l'immeuble : O/N Autre le cas échéant : O/N C. Désignation de l'expert Identité de l'expert : Nom : ... Prénom : ... Adresse et raison sociale : ... N° d'identification : ... Désignation de la compagnie d'assurance : ... N° de police : ... D. Identification des parties d'immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas Parties d'immeubles bâties et non bâties visitées : Identifier notamment le terrain non bâti, chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment Ouvrages, parties d'ouvrages et éléments à examiner : Identifier notamment à titre d'exemple : pour un terrain : clôtures, arbres, souches, remblais ... ; pour un bâtiment : ossature, charpentes, planchers, escaliers … . Résultat du diagnostic d'infestation : Mentionner l'absence de termites ou la présence de termites ou de traces de termites et préciser la nature et l'ampleur des dégâts relevés; indiquer au regard des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments mentionnés en deuxième colonne ceux qui, exceptionnellement, n'ont pas été examinés en raison de l'absence de moyens d'accès ou de diagnostic appropriés. E. Identification des parties d'immeubles n'ayant pu être visitées et justification ... F. Moyens d'investigation utilisés ... G. Récapitulation des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et justification ... H. Constatations diverses ... Cachet de l'expert Date d'établissement de l'état parasitaire Fait à ... le .... Nom : ... Prénom : ... Signature