Le droit au service de l'environnement.

Décret du 13 janvier 2003

Dates

Date

13 janvier 2003

Sortie

13 janvier 2003

JO

15 janvier 2003

Objet

Portant nomination de la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse