Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 6 janvier 2003

Dates

Date

6 janvier 2003

Sortie

6 janvier 2003

JO

15 janvier 2003

Objet

Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse