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Reglementation

Arrêté du 21 janvier 2004

Dates

Date

21 janvier 2004

Sortie

21 janvier 2004

JO

22 janvier 2004

Objet

Portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élaboration et de mise en œuvre d’une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents.