Décision CEE n° 2004-20 du 23 décembre 2003
Dates
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JOCE
9 janvier 2004
Objet
Instituant une agence exécutive dénommée Agence exécutive pour l’énergie intelligente pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en application du règlement no 58-2003 du Conseil.