Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003
Dates
Date
23 décembre 2003
Sortie
23 décembre 2003
JO
1 janvier 2004
Objet
Modifiant le décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux.