Règlement CEE n° 2278-1999 du 21 octobre 1999
Dates
Date
21 octobre 1999
Sortie
21 octobre 1999
JOCE
29 octobre 1999
Objet
Portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique.