Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 4 février 1999

Dates

Date

4 février 1999

Sortie

4 février 1999

JO

25 février 1999

Objet

Relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Eaux - Effluent - Pollution - Qualité