←ReglementationArrêté du 4 janvier 1999DatesDate4 janvier 1999Sortie4 janvier 1999JO22 janvier 1999ObjetRelatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
