←ReglementationArrêté du 9 novembre 1998DatesDate9 novembre 1998Sortie9 novembre 1998JO1 décembre 1998ObjetRelatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
