Arrêté du 30 octobre 1998
Dates
Date
30 octobre 1998
Sortie
30 octobre 1998
JO
27 novembre 1998
Objet
Modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.