Directive CEE n° 89-677 du 21 décembre 1989

Portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Rectificatif au Journal officiel des Communautés européennes du 1999-09-23.