Décision CEE du 1 septembre 1999
Dates
Date
1 septembre 1999
Sortie
1 septembre 1999
JO
2 septembre 1999
Objet
Portant modification de la décision 1999/551/CE en ce qui concerne les mesures de protection contre la contamination par les dioxines.
Date
1 septembre 1999
Sortie
1 septembre 1999
JO
2 septembre 1999