Arrêté du 30 octobre 1998
Dates
Date
30 octobre 1998
Sortie
30 octobre 1998
JO
27 novembre 1998
Objet
Modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 1997-11-13.