Arrêté du 27 décembre 1999
Dates
Date
27 décembre 1999
Sortie
27 décembre 1999
JO
19 janvier 2000
Objet
Relatif à l’agrément de l’Observatoire réunionnais de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.