Arrêté du 15 décembre 1999
Dates
Date
15 décembre 1999
Sortie
15 décembre 1999
JO
24 décembre 1999
Objet
Fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.