Directive CEE n° 1999-101 du 15 décembre 1999
Dates
Date
15 décembre 1999
Sortie
15 décembre 1999
JOCE
28 décembre 1999
Objet
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70-157-CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur.