Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 15 novembre 2001

Dates

Date

15 novembre 2001

Sortie

15 novembre 2001

JO

6 décembre 2001

Objet

Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse