Arrêté du 20 septembre 2001
Dates
Date
20 septembre 2001
Sortie
20 septembre 2001
JO
1 novembre 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages.