Arrêté du 2 octobre 2001
Dates
Date
2 octobre 2001
Sortie
2 octobre 2001
JO
7 décembre 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414.
Caractéristiques
Declaration requise