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Reglementation

Décision CEE n° 1753-2000 du 22 juin 2000

Dates

Date

22 juin 2000

Sortie

22 juin 2000

JOCE

10 août 2000

Objet

Etablissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs.