Décret n° 2000-857 du 29 août 2000
Dates
Date
29 août 2000
Sortie
29 août 2000
JO
5 septembre 2000
Objet
Modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.