Arrêté du 14 août 2000
Dates
Date
14 août 2000
Sortie
14 août 2000
JO
14 septembre 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie, les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation, les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l’environnement.
Caractéristiques
Autorisation requise