Arrêté du 28 juin 2000
Dates
Date
28 juin 2000
Sortie
28 juin 2000
JO
26 juillet 2000
Objet
Portant sur l’agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.