Arrêté du 2 avril 2001
Dates
Date
2 avril 2001
Sortie
2 avril 2001
JO
13 juin 2001
Objet
Fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d’élevage de ratites.
Date
2 avril 2001
Sortie
2 avril 2001
JO
13 juin 2001