Arrêté du 15 mai 2001
Dates
Date
15 mai 2001
Sortie
15 mai 2001
JO
14 juin 2001
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 « Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l’eau (emploi ou stockage des) ».