Directive CEE n° 2001-1 du 22 janvier 2001
Dates
Date
22 janvier 2001
Sortie
22 janvier 2001
JOCE
6 février 2001
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.