Arrêté du 18 décembre 2000
Dates
Date
18 décembre 2000
Sortie
18 décembre 2000
JO
27 janvier 2001
Objet
Modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2160 « Silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».
Caractéristiques
Declaration requise