Règlement CEE n° 1484-2001 du 27 juin 2001
Dates
Date
27 juin 2001
Sortie
27 juin 2001
JOCE
20 juillet 2001
Objet
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528-86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique et les incendies.