Décret n° 2001-839 du 14 septembre 2001
Dates
Date
14 septembre 2001
Sortie
14 septembre 2001
JO
22 septembre 2001
Objet
Concédant au département de la Charente-Maritime l’exploitation et les travaux d’entretien et d’aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale (rectificatif).