Arrêté du 25 juillet 2001
Dates
Date
25 juillet 2001
Sortie
25 juillet 2001
JO
21 septembre 2001
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux ».
Caractéristiques
Declaration requise