Arrêté du 25 juillet 2001
Dates
Date
25 juillet 2001
Sortie
25 juillet 2001
JO
21 septembre 2001
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles ».
Caractéristiques
Declaration requise