←ReglementationDécret du 24 août 2001DatesDate24 août 2001Sortie24 août 2001JO26 août 2001ObjetPortant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - Qualité