Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 23 mai 2001

Dates

Date

23 mai 2001

Sortie

23 mai 2001

JO

22 juin 2001

Objet

Portant nomination au Conseil supérieur des installations classées.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle ICPE - Installation classée protection environnement