Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 25 juillet 2001

Dates

Date

25 juillet 2001

Sortie

25 juillet 2001

JO

29 août 2001

Objet

Portant nomination au conseil d’administration d’une agence de l’eau .

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Eaux - Effluent - Pollution - Qualité