←ReglementationArrêté du 10 août 2001DatesDate10 août 2001Sortie10 août 2001JO11 septembre 2001ObjetPortant nomination au conseil d’administration d’une agence de l’eau.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleEaux - Effluent - Pollution - Qualité