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Reglementation

Directive CEE n° 2001-60 du 7 août 2001

Dates

Date

7 août 2001

Sortie

7 août 2001

Objet

Directive de la commission portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.