Arrêté du 7 novembre 2000
Dates
Date
7 novembre 2000
Sortie
7 novembre 2000
JO
14 décembre 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.